Conditions Générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site qbrightharbor.info et la fourniture de services d'audit de processus internes et d'optimisation des régulations de travail par Q Bright Harbor.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Identification

Le site qbrightharbor.info est édité par :

• Q Bright Harbor
• SIRET : 662 119 122 30132
• 7 All. Louis Jouvet, 29000 Quimper, France
• Téléphone : +33 2 98 52 79 00
• Email : [email protected]

3. Services Proposés

Q Bright Harbor propose les services suivants :

• Audit complet de processus internes
• Révision et optimisation des régulations de travail
• Programme d'amélioration continue
• Formation et accompagnement des équipes
• Conseil en excellence opérationnelle

4. Accès au Site

Le site qbrightharbor.info est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Q Bright Harbor met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Q Bright Harbor se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site.

5. Commande et Devis

Toute prestation de services est précédée d'un devis détaillé. Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande devient définitive après acceptation écrite du devis par le client et versement d'un acompte éventuel.

6. Prix et Paiement

Les prix de nos services sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont fermes et définitifs pour la durée mentionnée dans le devis.

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte de 30% à la commande (sauf accord contraire)
• Solde à la fin de la prestation ou selon échéancier convenu
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal.

7. Exécution des Services

Les services sont exécutés conformément aux modalités définies dans le devis accepté. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Le client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

8. Confidentialité

Q Bright Harbor s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations qui lui sont communiquées par le client dans le cadre de la prestation de services.

Cette obligation de confidentialité subsiste pendant toute la durée des relations contractuelles et pour une période de 5 ans après la fin de celles-ci.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site qbrightharbor.info (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Q Bright Harbor, sauf mention contraire.

Les documents remis au client dans le cadre de la prestation (rapports, recommandations) restent la propriété de Q Bright Harbor mais le client dispose d'un droit d'utilisation pour ses besoins internes.

10. Responsabilité

Q Bright Harbor met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité conformes aux règles de l'art. Notre responsabilité est limitée à une obligation de moyens.

En aucun cas, Q Bright Harbor ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le client.

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Les prestations déjà effectuées resteront dues.

12. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Quimper, France.

14. Modifications

Q Bright Harbor se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 2 98 52 79 00
• Adresse : 7 All. Louis Jouvet, 29000 Quimper, France